06 Juin 2019

La subvention prévention TPE : au service des entreprises

ENTRETIEN AVEC JEAN ALEXANDRE BALBERDE, INGÉNIEUR CONSEIL À LA CRAMIF ET COORDINATEUR DE LA SUBVENTION PREVENTION TPE, ET SYLVAIN POUGET, CONTRÔLEUR SÉCURITÉ DE LA CRAMIF DANS LE VAL D’OISE

La subvention prévention TPE, c’est quoi ?
Il s’agit d’un dispositif d’aide au développement de la prévention des risques professionnels. Elle est destinée aux TPE PME de 1 à 49 salariés. A ce jour, il existe 11 dispositifs d’aides qui portent sur la prévention de risques professionnels ciblés. Les employeurs peuvent les consulter selon leur secteur d’activité.

Par exemple, une entreprise du secteur de la coiffure dont les salariés sont exposés à des mouvements répétitifs et contraignants, peut bénéficier de PRECISEO : subvention qui lui permet d’acquérir des matériels ergonomiques (bacs à shampoing électriques, sièges de coupe à hauteur variable électriques, ciseaux sans anneaux ou avec anneaux à double rotule,…). Chaque subvention est plafonnée à 25 000 euros hors taxes et est accordée selon certains critères.

Ce sont des subventions assez ciblées. Sur quels critères sont-elles définies ?
Les subventions sont conçues dans le cadre de programmes de prévention nationaux et régionaux définis par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et approuvés par les partenaires sociaux. Les programmes actuels sont définis dans le cadre de la COG 2018-20221 qui cible notamment les risques liés aux troubles musculo squelettiques (TMS), les risques chimiques, les risques de chutes de hauteur et de plain-pied. Les subventions prévention TPE visent à promouvoir de bonnes pratiques de prévention au travers de mesures de prévention sélectionnées et ont une durée de validité limitée.

Quelles sont les conditions d’accès ?
Le chef d’entreprise peut vérifier simplement l’éligibilité de son entreprise (cf encadré ci-dessous) puis faire la demande directement en ligne. Le contenu de chaque offre est détaillé dans les conditions générales d’attribution et dans un cahier des charges, le cas échéant avec une liste de matériels et de fournisseurs référencés. Les rares cas de refus sont liés à des demandes ne répondant pas au cadre de l’offre.

Si les conditions ne sont pas réunies pour mon projet, est ce que je peux être aidé ?
Vous l’avez dit, il s’agit d’un dispositif ciblé ; il existe évidemment d’autres possibilités d’aider financièrement les entreprises à supprimer ou à réduire leurs risques professionnels. Si une convention nationale d’objectifs (CNO) a été signée dans son secteur d’activité et si son effectif national est compris entre 1 et 199 salariés, l’entreprise peut solliciter l’antenne prévention de la CRAMIF pour signer un contrat de prévention lui permettant ainsi de financer des projets destinés à améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail de ses salariés. En l’absence de CNO ou de dispositif de subvention répondant à son projet et si son effectif national est compris entre 1 et 49 salaries, l’entreprise peut bénéficier d’une aide spécifique et adaptée par l’intermédiaire d’un contrat TPE. Cette aide sur mesure est construite avec votre contrôleur sécurité CRAMIF.

Pourquoi ces subventions et les démarches de prévention peuvent apporter un bénéfice concret à l’entreprise ?
Ces subventions facilitent l’investissement des employeurs dans la prévention des risques professionnels. Un tel engagement bénéficie à l’attractivité de l’entreprise, à la diminution des accidents du travail et des maladies professionnelles et favorise le maintien en emploi des salariés. Nous insistons sur le fait que l’AMETIF Santé au Travail et l’Antenne de prévention CRAMIF 95 agissent sur le département de manière complémentaire. Elles composent des maillons de proximité essentiels sur le territoire du Val d’Oise pour accompagner et conseiller les employeurs en matière de prévention des risques professionnels et de santé au travail.

1 Convention d’objectifs et de gestion

 

 

 

 

Contact pour la subvention prévention TPE

Courriel : afs.cramif@assurance-maladie.fr
Site Cramif : www.cramif.fr/aides-financieres-tpe-pme

Contact pour tout autre projet de prévention

CRAMIF – Direction Régionale des Risques Professionnels
9 Chaussée Jules César – CS30249 – OSNY
95523 CERGY PONTOISE CEDEX
Tel : 01 30 30 32 45
Courriel : prevention95.cramif@assurance-maladie.fr

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