A partir du 1er avril 2022, et jusqu’en 2024, la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail dans une phase d’application progressive de la loi, au rythme de la promulgation des décrets.
Suite à la publication des premiers décrets découvrez ci-dessous les principaux changements applicables au 31 mars.
Nous vous tiendrons informés des futures évolutions réglementaires (Ex: passeport de prévention).

Maintien en emploi et visites médicales :

Cliquez ici pour découvrir l’essentiel des changements au 31 mars 2022.

Pour en savoir plus :

Dispositions entrant en vigueur suite à la loi santé travail du 2 août 2021, le Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l’essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle et le Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de pré reprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise

Evaluation des risques

Cliquez ici pour découvrir l’essentiel des changements au 31 mars 2022.

Pour en savoir plus :

Dispositions entrant en vigueur suite à la publication de la loi santé travail du 2 août 2021 et du décret du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Votre service de prévention en santé au travail est votre partenaire pour vous accompagner dans le maintien en emploi de vos salariés et votre évaluation des risques.

Les professionnels de l’AMETIF ST sont à votre écoute, posez vos questions via : contact@ametif.org