12 Août 2021

FAQ – Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions

Retrouvez en cliquant ci-dessous les recommandations du Ministère du Travail relatives au pass sanitaire dans le milieu professionnel

Voir les recommandations

 

QUESTIONS/REPONSES :

  • Définition du pass sanitaire
  • Champ et conditions d’application dans les entreprises
  • Contrat de travail et conséquences d’un refus de présentation des justificatifs requis