L’association AMETIF Santé au Travail, soucieuse du droit des individus, en particulier au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités de ces traitements et des moyens d’actions mis à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 Propriétaire du site – Responsable légal
a. Site : www.ametif.com
b. Editeur
AMETIF Santé au Travail
7, avenue de la Palette
CS 20058
95020 CERGY PONTOISE Cedex
0134254650
N° SIRET 785 897 489 00023 – N° TVA intracommunautaire – FR 03 785 897 489 – N°
INSEE 950 730 318 145 001 011
c. Hébergeur du site :
1&1 INTERNET SARL
INTERGEST SA 7 PLACE DE LA GARE
57200 SARREGUEMINES
d. Réalisation : Kam RH
Directeur de publication : Pierre GEORGEL
Développement : Kam RH
d. Délégué à la protection des données
7, avenue de la Palette
CS 20058
95020 CERGY PONTOISE Cedex
DPO@ametif.org
Article 2 – Objectifs du site et données personnelles
Le présent site est constitué de deux parties :
a. Une partie publique d’accès ouvert à toute personne souhaitant s’informer sur la mission et les services proposés par l’association.
b. Une partie privée, dite Extranet, d’accès réservé aux adhérents de l’association, permettant d’échanger des données entre l’entreprise et l’association. Les dispositions de conformité au RGPD, propres au recueil et aux traitements des données de la partie privée du site (l’extranet), font l’objet d’une annexe au règlement intérieur de l’association, accessible aux seuls adhérents utilisateurs de cette partie du site.
Le présent document précise les modalités d’utilisation des données personnelles recueillies dans la partie publique du site, en particulier des données personnelles concernant les salariés des entreprises ayant l’intention d’adhérer et celles permettant l’optimisation du fonctionnement du site.
Article 3 : contenu du site et propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de l’éditeur et de ses partenaires.
Article 4 : liens Hypertextes
L’association rappelle qu’elle ne dispose d’aucun contrôle et n’engage en aucune façon sa responsabilité quant à la création de liens vers des sites extérieurs à son site et quant au contenu desdits sites. L’accès à d’autres sites se fera sous la seule responsabilité de l’internaute et en aucun cas l’association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site ou d’autres sites qui lui sont liés.
L’inclusion d’un lien vers ce site à partir d’un site tiers doit faire l’objet d’une autorisation de l’association. Les liens ne pourront se faire que vers la page d’accueil du site.
Article 5 Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
• Suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
Article 6 : Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou l’utilisation d’une de ses fonctionnalités. L’internaute est seul responsable du matériel de connexion au site qu’il utilise. Il doit veiller à la protection de son matériel et des propres données contre toute formé d’attaques virales par internet.
L’éditeur ne pourra être responsable des éventuels dommages causés à l’utilisateur du fait de son matériel ou de sa connexion à Internet.
Si l’éditeur venant à faire l’objet d’une procédure à raison de l’utilisation du site par un internaute, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices qui pourraient découler de cette procédure.
Article 7 : Utilisation des données personnelles
Nous traiterons certaines de vos données en fonction des produits, des services ou des fonctionnalités dont vous souhaitez disposer à chaque moment. En général, celles-ci seront les suivantes :
– vos données (par exemple, votre prénom, votre nom de famille, la langue et le pays depuis lequel vous interagissez avec nous, les données de contact, etc.) ;
– les données de connexion, de géolocalisation et de navigation (si vous interagissez avec nous à partir de votre téléphone mobile, par exemple) ;
– l’information commerciale (par exemple, si vous êtes abonné à notre newsletter)
Le fondement juridique qui nous permet de traiter vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle celles-ci sont traitées, conformément à ce qui est expliqué ci-contre
Finalité Fondement 1.
Gérer votre inscription comme utilisateur du site (newsletter, formulaire de contact). Le traitement de vos données est nécessaire pour l’exécution des conditions régissant l’utilisation du site. Autrement dit, le traitement de vos données personnelles est nécessaire
pour vous inscrire comme utilisateur
Finalité Fondement 2.
Service Client
Nous considérons que nous avons un intérêt légitime pour répondre aux requêtes ou aux demandes que vous nous faites à travers les divers moyens de contact existants. Nous estimons que le traitement de ces données est aussi dans votre intérêt dès lors qu’il nous permet de gérer convenablement vos demandes et de répondre aux questions posées.
Quand votre question concerne l’exercice des droits sur lesquels nous vous informons ci-dessous, ou des réclamations visant nos services, le traitement de vos données est fondé sur le respect des obligations légales qui nous engage.
Finalité Fondement 3.
Marketing
La base légitime pour traiter vos données à des fins de marketing est le consentement que vous nous donnez, par exemple en acceptant de recevoir des informations personnalisées à travers divers moyens, quand vous acceptez les conditions juridiques pour participer à une
action promotionnelle ou pour publier vos photos sur le site ou nos canaux des réseaux sociaux. Pour pouvoir vous montrer une information personnalisée, nous considérons que nous avons un intérêt légitime pour réaliser un profilage avec l’information dont nous disposons sur vous (les sites que vous visitez) et les données personnelles que vous nous avez fourni, puisque nous considérons que le traitement de ces données est aussi dans votre intérêt puisqu’il vous permet d’améliorer votre expérience comme utilisateur et d’avoir accès à une information conforme à vos préférences.
Finalité Fondement 4.
Analyse de l’ergonomie et de la qualité Nous considérons que nous avons un intérêt légitime
pour analyser l’ergonomie du site et le degré de satisfaction de l’utilisateur puisque nous
estimons que le traitement de ces données est aussi dans votre intérêt puisque sa finalité est
d’améliorer l’expérience d’utilisateur et d’offrir un service de meilleure qualité.
Les traitements effectués sur les données personnelles sont les suivants :
• Accès et utilisation du site par les utilisateurs
Article 8 : droits d’accès, de rectification des données
Les informations communiquées par l’utilisateur en ligne sont destinées aux personnels habilités de l’association, à des fins de gestion administrative.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser à l’Association un courrier auquel est jointe la copie
d’une pièce d’identité au Service correspondant informatique et libertés
Article 9 : conservation des données
La durée de conservation de vos données dépend des finalités pour lesquelles elles sont traitées, comme expliqué ci-dessous :
Finalité Durée de conservation 1.
Gérer votre inscription comme utilisateur. Vos données seront traitées tant que vous conserverez la qualité d’utilisateur inscrit (c’est-à dire jusqu’au moment où vous déciderez de supprimer votre compte d’utilisateur).
Finalité 2 La mise en œuvre, l’application et l’exécution du contrat de services
Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour gérer l’achat des services que vous avez achetés, y compris les éventuelles réclamations associées à l’achat du service en particulier. Dans certains cas, nous ne traiterons les données que jusqu’au moment que vous
aurez décidé, comme dans le cas des données de paiement que vous nous avez demandé de conserver pour d’éventuels futurs achats.
Finalité 3. Service Client
Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour répondre à votre requête ou votre demande.
Finalité 4. Marketing
Nous traiterons vos données personnelles jusqu’à votre désabonnement ou l’annulation de votre souscription à la newsletter. Si vous participez à des actions promotionnelles, nous conserverons vos données personnelles pendant 6 mois à compter de la fin de l’action.
Finalité 5. Analyse de l’ergonomie et de la qualité
Nous traiterons vos données occasionnellement pendant la durée de réalisation d’une action ou d’une enquête de qualité en particulier ou jusqu’à la pseudonymisation de vos données de navigation. Indépendamment du traitement de vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire pour remplir la finalité correspondante comme indiquée ci-dessus, celles-ci seront ensuite conservées, convenablement sauvegardées et protégées avec un accès restreint pendant le temps duquel la responsabilité pourrait être engagée suite au traitement, en exécution de la réglementation en vigueur à chaque moment. Il sera procédé à la suppression des données personnelles une fois que les éventuelles actions de chaque cas seront prescrites.
Partage des données personnelles avec des tiers
Afin de remplir les finalités indiquées dans cette Politique de confidentialité et de Cookies, l’accès à vos
données personnelles doit être permis aux entités de l’association et à des tiers auxquels nous faisons
appel pour vous offrir certains services, c’est-à-dire :
– des fournisseurs de services technologiques,
– des fournisseurs de services liés au service client,
– des fournisseurs et des collaborateurs de services liés au marketing et à la publicité
POLITIQUE COOKIES
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Sous réserve de votre choix, les informations relatives à votre navigation peuvent alors être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre ordinateur, tablette, smartphone,etc. Ces informations stockées, pendant une durée de validité limitée ne pouvant excéder 13 mois, portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, la durée de navigation…
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PARAMÉTRAGE DES COOKIES
Conformément à l’article 32-II de la loi du janvier 1978, modifié par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011, AMETIF SANTÉ AU TRAVAIL recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
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1. Paramétrage de votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Comment exercer votre choix, selon le navigateur utilisé ?
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