Protocole sanitaire au travail, Pass vaccinal : quelles nouveautés ?
Tout savoir sur le passe vaccinal
Depuis le 24 janvier 2022, le passe vaccinal est obligatoire pour accéder à certains lieux recevant du public comme les cinémas, les musées, les cafés et restaurants ou les transports interrégionaux pour les personnes de 16 ans et plus. Il remplace le « passe sanitaire » appliqué sur le territoire national depuis le 9 juin 2021. La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique qui transforme le passe sanitaire « Activités » en passe vaccinal a été publiée au Journal officiel du 23 janvier 2022. Que comprend le passe vaccinal ? À qui s’adresse-t-il ? Comment l’obtenir ? Dans quels lieux ? Quelles dérogations au passe vaccinal ?
Le point avec Service-Public.fr.
Protocole sanitaire au travail : quelles sont les évolutions au 25 janvier 2022 ?
Face à la 5e vague et au fort rebond de l’épidémie et afin de limiter le risque d’exposition des salariés au Covid-19, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise est le document de référence. Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 25 janvier 2022 par le ministère du Travail pour prendre en compte la législation sur le passe vaccinal. L’application du passe vaccinal pour les personnels travaillant dans certains établissements recevant du public ainsi que la gestion des cas contacts sont les principales évolutions du protocole révisé.
Pour prendre en compte la reprise épidémique, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie du Covid-19 a été mis à jour le 21 janvier 2022 pour intégrer la prolongation du télétravail obligatoire, à raison de 3 jours minimum par semaine, jusqu’au 1er février inclus. Il a été de nouveau mis à jour le 25 janvier 2022 pour prendre en compte la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire qui transforme le passe sanitaire en passe vaccinal. Les principales évolutions de cette nouvelle version portent sur l’application du passe vaccinal pour les personnels intervenant dans certains établissements recevant du public, ainsi que sur la gestion des cas contacts.